Conditions générales de vente

Généralités :

Il est expressément stipulé que les présentes conditions de ventes dérogent au droit commun des contrats et obligations prévus aux articles 1134 et suivants du Code Civil.
Le seul fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Tarifs :

Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la commande pour nos publications, au jour de l'inscription pour nos Congrès et Séminaires. Ils s'entendent nets et sans escompte.


Prises de commande et réservation :

Les réservations ne seront définitives qu'après réception de la « totalité » du règlement par chèque ou avis de virement.


Factures :

Notre association est assujettie à la T.V.A. Toutes nos factures font apparaître la T.V.A. déductible payable sur les encaissements. Tous les clients ressortissants des pays de la C.E. doivent acquitter la T.V.A., charge à eux de la récupérer auprès de l'administration fiscale de leur propre pays. Toutes les prestations servies sur le territoire français doivent être acquittées T.V.A. incluse, quelle que soit la nationalité du bénéficiaire.
Le N° de T.V.A. Européen de l'AFVAC est : FR 13321592701

Résiliation :

Aucune résiliation ne pourra intervenir, soit passé un délai de dix jours suivant la commande, soit dans un délai inférieur à dix jours précédant la date du Congrès ou du Séminaire correspondant.
Aucune résiliation ne sera recevable si elle ne nous parvient pas par lettre recommandée avec avis de réception avant les termes des délais sus-indiqués.

Clause attributive de compétence :

Le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour connaître tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes.